Sommet polono-hongrois pour bloquer les sanctions

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par Olivier Bault.

« Face à la Pologne, l’UE est désormais dos au mur », titrait Le Monde le 3 janvier. Et en effet, que peut faire Bruxelles maintenant que la procédure de sanction au titre de l’article 7, qui n’a aucune chance d’aboutir, a été lancée ? Les textes de loi polonais sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature contestés par la Commission européenne ont été publiés le 2 janvier au Journal officiel de la République de Pologne. La procédure de remplacement des 15 juges du Conseil national de la magistrature (qui compte 25 membres en tout) a été lancée conformément à la nouvelle loi par le maréchal de la Diète. Fort de sa légitimité démocratique, la majorité parlementaire et le gouvernement du PiS et de ses alliés au sein de la droite unie, qui avait fait de la réforme d’une justice post-communiste corporatiste et corrompue l’une de ses promesses de campagne, entend bien mener le processus jusqu’au bout.

La Commission européenne ayant pris fait et cause pour l’opposition libérale liée au président du Conseil européen Donald Tusk en demandant au Conseil européen d’envisager l’application de sanctions au titre de l’article 7 du traité sur l’UE, le gouvernement polonais entend expliquer à ses partenaires en quoi consistent ses réformes et pourquoi elles sont nécessaires.

Mais tout d’abord, il fallait s’assurer du soutien inconditionnel de la Hongrie qui avait promis d’opposer son veto aux sanctions contre la Pologne lors du vote final au Conseil européen, pour lequel il faudra l’unanimité des 27 contre Varsovie. C’est chose faite depuis mercredi, car la première visite bilatérale du nouveau Premier ministre polonais était pour Budapest. Viktor Orban et Mateusz Morawiecki ont fustigé ensemble le manque de fondements juridiques permettant à la Commission européenne de s’immiscer ainsi dans les affaires intérieures d’un Etat membre dans un domaine qui relève de sa compétence exclusive. Ils ont aussi vanté le dynamisme et l’influence retrouvée de l’Europe centrale et orientale au sein de l’Union européenne. Le Premier ministre polonais doit encore se rendre ce mois-ci à Bruxelles puis à Davos afin de convaincre et rassembler les soutiens contre les agissements de la Commission.

Article paru dans les colonnes du quotidien Présent.

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