La CEDH valide l’interdiction du port du niqab en Belgique

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Unknown-17La Cour européenne des droits de l’homme a validé mardi l’interdiction du port du niqab en public édictée en Belgique en 2011, la jugeant « nécessaire dans une société démocratique ». Les juges ont suivi les arguments de la décision prise en 2014 dans un arrêt devenu jurisprudence validant la même interdiction édictée en France.

La Cour avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée : la première, formulée par une Belge et une Marocaine, toutes deux musulmanes. La seconde, présentée par une Belge musulmane, dénonçait les règlements communaux adoptées en 2008 par les communes de Pepinster, Dison et Verviers pour « interdire de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public ».

La loi belge prévoit une sanction pénale pouvant aller d’une amende jusqu’à une peine d’emprisonnement en cas de récidive. 

 

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